2006 en France, pas au Maroc !

Ali Naïtibourk a été arrêté sans papiers mardi 27 près du métro Stalingrad à Paris. Il a été aussitôt placé en garde à vue et au terme de celle-ci, mercredi 28, conduit au centre de rétention de Vincennes dans l’attente de son renvoi vers le Maroc, une issue contre laquelle l’intéressé et toutes les associations qui le soutiennent se sont battues pendant des années.
En effet, Ali Naïtibourk est arrivé en France en 2001 pour y demander l’asile. Il venait de quitter la Tunisie, pays où il est né de parents marocains et où il a toujours vécu et travaillé. Son appartenance au parti de la Nahdha lui valut les persécutions du régime tunisien : interpellations, tortures, surveillance, pressions sur ses proches ayant pour objectif de disloquer sa famille, harcèlement. Même son passeport marocain lui sera un temps confisqué par les autorités tunisiennes. Quant à sa naturalisation, elle sera refusée.
L’Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) rejette sa demande, rejet confirmé par la Commission des Recours des Réfugiés. Il dépose alors (le 30 avril 2003) une demande d’asile territorial, qui est à son tour refusée, au terme de deux années d’attente, le 29 mars 2005.
La nationalité marocaine d’Ali Naïtibourk est devenue un argument : «  il ne peut se prévaloir des stipulations (…) de la Convention de Genève, qui subordonnent la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’existence de persécutions ou de craintes de persécutions de la part des autorités dont l’intéressé a la nationalité  » [cabcom.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Copie au ministère de l’Intérieur : DLPAJ-secretariat-directeur@interieur.gouv.fr

[1] Commission des Recours des Réfugiés, lu en séance publique, 6 février 2003

[2] Tribunal Administratif de Paris, Requête à Monsieur le Président, 21 octobre 2005