Le parquet fait appel de la condamnation d’un diplomate tunisien

STRASBOURG - Le parquet général de Colmar a fait appel de la condamnation à huit ans de prison d’un ancien diplomate tunisien pour des actes de torture commis en 1996 en Tunisie, apprend-on auprès du parquet.

Khaled ben Saïd avait été jugé le 15 décembre par défaut à Strasbourg au nom du principe de “compétence universelle”, s’agissant d’actes de torture commis par un étranger, dans un pays étranger, sur un ressortissant étranger.

L’appel a été interjeté “à la demande de la Chancellerie”, a précisé à Reuters Karine Malara, secrétaire générale du parquet.

La Cour d’assises du Bas-Rhin avait jugé Khaled ben Saïd, 46 ans, coupable d’avoir ordonné à ses hommes de torturer la femme d’un opposant tunisien le 11 octobre 1996 alors qu’il dirigeait le commissariat de police de Jendouba.

La victime, une femme de 44 ans qui vit aujourd’hui en France, avait porté plainte contre lui en mai 2001, après avoir appris sa nomination comme vice-consul de Tunisie à Strasbourg.

Le parquet de Strasbourg avait requis un non-lieu durant l’instruction puis demandé l’acquittement lors du procès en raison du manque de preuves et de ses doutes sur la possibilité de qualifier les faits de torture.

“La Chancellerie a souhaité que le parquet défende cette ligne jusqu’au bout”, a expliqué Karine Malara.

Khaled ben Saïd, qui a quitté la France fin 2001 et ne s’est pas présenté devant ses juges, n’avait pas la possibilité de faire appel mais aurait bénéficié d’un nouveau procès en cas de retour, forcé ou volontaire, sur le territoire français.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse
L’Express.fr

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