Justice doit être faite lors du procès en appel « des 38 de Gafsa » !

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), appelle la justice tunisienne à respecter les standards tunisiens et internationaux relatifs aux garanties du droit à un procès équitable dans la procédure d’appel de l’affaire dite « des 38 de Gafsa ».

Le 13 janvier 2009, l’appel de la condamnation dans l’affaire des « 38 de Gafsa », accusés d’avoir mené le mouvement de protestation sociale sans précédent qui secoue la Tunisie depuis janvier 2008, se tiendra devant la Cour d’appel de Gafsa.

Le 11 décembre 2008, la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Gafsa avait prononcé son verdict contre les 38 prévenus, accusés de « participation à une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, rébellion armée commise par plus de dix personnes et troubles à l’ordre public ».

A l’issue de ce procès, 33 personnes ont été condamnées à des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis à dix ans et un mois de prison et cinq personnes ont été relaxées. Les droits de la défense des membres du mouvement de protestation n’ont pas été respectés. Le verdict a ainsi été rendu en l’absence de plaidoirie de la défense et d’interrogatoire des prévenus, et en ne tenant pas compte d’éléments de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction faisant mention des stigmates physiques (traces de coups, hématomes) qu’il avait constatés sur 10 des 38 prévenus.

Préoccupé par les violations graves du droit à un procès équitable en première instance, l’Observatoire a dûment saisi les procédures spéciales de protection des droits de l’Homme compétentes au sein des Nations unies et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, soulignant que ces actes de répression visent uniquement à sanctionner la liberté de réunion pacifique et les activités de défense des droits de l’Homme des dirigeants du mouvement de Gafsa.

Comme lors de l’audience de première instance, l’Observatoire, en collaboration avec le Barreau de Paris et le Réseau euro-méditerranéen pour les droits de l’Homme, dépêchera un observateur indépendant lors de l’audience du 13 janvier. En outre, l’Observatoire appelle la communauté internationale à suivre de près le déroulement de ce procès symbolique. Entre autres, l’Observatoire appelle ainsi les missions des États membres de l’Union européenne (UE) et la délégation de la Commission européenne à assister au procès, conformément aux Lignes directrices de l’UE sur les défenseurs des droits de l’Homme.

Enfin, l’Observatoire demande aux autorités tunisiennes de cesser tout acte de répression envers l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme, de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et, plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

FIDH - 09 janvier 2009

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